QUESLQUES COMMENTAIRES CONSTRUCTIFS SUR LA CHRTE DES FONDS PUBLICS

 FONDS PUBLICS

Introduction

Les objectifs de la charte

Les fonds publics dans la vie quotidienne

Instaurer la citoyenneté des impôts

Les fonds publics sur le plan local

La philosophie du contrôle

La stratégie de diffusion de la confiance

Quelques commentaires et questions

1) Les fonds publics dans la vie quotidienneUBLICS
 Les fonds publics dans la vie quotidienne

• La mauvaise gestion des fonds publics entraîne la détérioration de la performance du pouvoir dans divers secteurs: les routes, les écoles, l’enseignement, les services médicaux etc..

• L’atteinte aux fonds publics pousselle gouvernement à augmenter les impôts.

• Le code pénal comprend plusieurs articles qui sanctionnent l’atteinte aux services publics. Ces sanctions touchent les responsables officiels ainsi que les citoyens.

• Il incombe aux citoyens de veiller aux fonds publics comme ils veillent sur leur argent personnel. Ainsi ils ont le droit de contrôler les impôts et d’en demander des comptes.

  Que doivent faire les citoyens et/ou les ONGs quand l’acces a l’information leur est interdit?

2) FONDS PUBLICS
Les fonds publics dans la vie quotidienne (suite)

•Revendiquer la distribution juste et égale des coûts sans aucun favoritisme.COMMENT?

•Connaître et s’informer de la manière dont les fonds publics sont dépensés.COMMENT?

•Demander des comptes sur le gaspillage et la corruption.COMMENT?

•Obtenir des bons services rapidement et facilement.

•Connaître  les dépenses par des affiches dans les lieux publics.

•Utiliser les biens puplics aisément et librement dans le cadre des lois.

•Obtenir des services de qualité dans le domaine de l’eau, l’electricité et les communications et à un coût raisonnable.COMMENT?

•Accomplir leurs formalités rapidement et avec précision et intégrité dans le cadre des lois.

3) FONDS PUBLICS
 Les fonds publics dans la vie quotidienne (suite

• Sauvegarder les fonds publics, les biens, les services tout comme ils préservent leurs biens privés.

• Ne pas saboter ou porter atteinte aux services publics comme les routes, les trottoirs, les rues, les jardins publics, les forêts et autres…

• Notifier de toute atteinte contre les fonds, les biens et les services publics.

• S’adresser poliment aux fonctionnaires.

• Déclarer correctement leurs revenus imposables.

• Respecter le fonctionnaire responsable qui accomplit son devoir.

• Payer volontairement pour un service défini.

• S’informer en toute transparence des dépenses publiques dans tous les domaines.

• Demander des comptes au pouvoir législatif élu et l’inciter à contrôler le pouvoir exécutif.COMMENT?

• Prendre connaissance des lois et des  comptes de budget général.COMMENT?

4) FONDS PUBLICS
Instaurer la citoyenneté fiscale

Les citoyens contribuent et participent, ils sont concernés et responsables. Tant qu’ils payent, ils ont le droit de savoir et de demander des comptes. Afin d’instaurer la culture fiscale qui commence dans la maison, la rue, le quartier, la société etc…, il faudrait adopter une méthode d’action multidisciplinaire et multimédias.

• Les établissements d’enseignement

• Les forces et organismes économiques

• Les syndicats et les organismes professionnels

• La société civile et les associations

• Les médias

• Les citoyens

• L’autorité publique

ont des obligations et des devoirs :

• Demander des comptes au pouvoir législatif élu et l’inciter à contrôler le pouvoir exécutif.

• Prendre connaissance des lois et des  comptes de budget général .COMMENT UNIFIER  TOUS CES GROUPES? J’ai une proposition dans ce domaine. Etes-vous interesses a en prendre connaissance? Si, oui priere m’envoyer un email a georgesabat@yahoo.com

5) FONDS PUBLICS
Les fonds publics sur le plan local

•Il est plus facile pour les citoyens de comprendre les petits chiffres financiers dépensés dans son village que les chiffres en milliards dépensés au niveau national.

•Tout projet exécuté dans le village a un effet sur les finances de la municipalité.

•Les citoyens sont les premiers contrôleurs des actions du conseil municipal.

•Le budget de la municipalité reflète la capacité de planification des élus à la lumière de la réalité, étant donné qu’ils connaissent les besoins de la population.

•« Votre argent est à votre service » slogan adopté par certaines municipalités.

Ceci est vrai, mais les chiffres en milliards sont plus importants car ils permettent au gouvernement d’etablir une politique generale pour le pays. Les petit chiffres suivraient le jour ou la “volonte politique” et la "volonte populaire"  se seraient affirmees.

Pour assurer la bonne gestion des fonds publics, un contrôle avant, pendant et après l’exécution du budget est très important.

Le Devoir du parlement:

•Elargir le contrôle de base à travers les états financiers.

6) FONDS PUBLICS
La philosophie du contrôle

Les Devoirs des administrations publiques:

•Contrôler la réalisation des frais à travers tous les organismes de contrôle.

•Elargir les compétences des commissions des adjudications de manière à ce qu’elles englobent le contrôle des cas de conspiration entre les offrants et les infractions principales dans les offres présentées.

•Assurer une information large sur les travaux de contrôle financier.

•Exercer le contrôle et sanctionner les corrompus.

Pour assurer la bonne gestion des fonds publics, un contrôle avant, pendant et après l’exécution du budget est très important.

Le Devoir du parlement:

•Elargir le contrôle de base à travers les états financiers.

7) • FONDS PUBLICS

La philosophie du contrôle

•

Les Devoirs des administrations publiques:

•Contrôler la réalisation des frais à travers tous les organismes de contrôle.

•Elargir les compétences des commissions des adjudications de manière à ce qu’elles englobent le contrôle des cas de conspiration entre les offrants et les infractions principales dans les offres présentées.

•Assurer une information large sur les travaux de contrôle financier.

•Exercer le contrôle et sanctionner les corrompus.

• Demander des comptes au pouvoir législatif élu et l’inciter à contrôler le pouvoir exécutif.

• Prendre connaissance des lois et des  comptes de budget général.

8) FONDS PUBLICS
La philosophie du contrôle (suite)

Les Droits et Obligations des citoyens à l’égard des fonds publics:

•Connaître le coût du budget et des services.

•Que le budget soit calculé sur la base d’indicateurs évaluables aux niveaux matériel et moral

•Avoir droit à un environnement propre. (eau potable pure, projets sanitaires, propreté des routes..)

•Avoir un accès facile au «guide du citoyen» par rapport à chaque taxe.

•Qu’il y ait recours aux institutions spécialisées.

•Etablir un programme éducatif quant à respecter les affaires publiques au niveau des droits et obligations.

•Les personnes chargées de gérer les affaires doivent jouir de hautes compétences et qualifications

•Adopter une loi éléctorale qui permet aux vrais représentants du peuple d’accéder au pouvoir.

•Développer les spécialisations universitaires dans les impôts et les finances publiques..  .Comment ceci pourrait-il avoir lieu quand les Universites refusent de promouvoir ces specializations et d’encourager les eleves a en poursuivre l’etude et a les discuter librement? Je suis pret a en fournir temoignage